Le site https://payer-quelqu-un-pour-faire-son-memoire.com/ (ci-après dénommé « le Site ») offre des services de rédaction de mémoires par des experts. Ces termes et conditions (ci-après « les Conditions ») régissent l’utilisation de notre site et des services que nous proposons, y compris la rédaction de mémoires et autres travaux académiques. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. Nous vous invitons à les lire attentivement avant de passer toute commande. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter via les coordonnées fournies à la fin de cette page.
Acceptation des conditions générales
Accord de l’utilisateur :
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions dans leur intégralité. Cet accord est contractuel et lie l’utilisateur au respect des règles énoncées dans ce document. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez cesser d’utiliser notre site immédiatement.
Modifications des conditions :
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions à tout moment, sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des éventuelles modifications. En continuant à utiliser nos services après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles Conditions.
Description des services
Nature des services offerts :
Nous offrons des services de rédaction académique, principalement axés sur la rédaction de mémoires, thèses, et autres travaux scolaires ou universitaires. Nos services comprennent la recherche, la rédaction, la correction, la mise en page, et l’accompagnement personnalisé. Nous mettons tout en œuvre pour garantir que les travaux fournis répondent aux exigences académiques et aux attentes spécifiques de nos clients.
Limites de responsabilité :
Bien que nous nous efforcions de fournir des travaux de haute qualité, nous ne pouvons garantir les résultats académiques obtenus grâce à l’utilisation de nos services. La responsabilité de l’utilisation des travaux fournis repose entièrement sur le client. Nous ne sommes pas responsables des conséquences liées à la présentation ou à la soumission des travaux à des fins académiques, y compris la notation, l’évaluation, ou la réussite aux examens.
Obligations du client :
Le client s’engage à fournir des informations précises, complètes et à jour lors de la commande de nos services. Le client est également responsable de la communication avec nos rédacteurs et doit répondre aux demandes de clarification ou d’informations supplémentaires pour garantir que le travail fourni corresponde à ses attentes. Toute utilisation frauduleuse ou abusive de nos services est strictement interdite.
Commandes et paiements
Processus de commande :
Pour passer commande, le client doit remplir le formulaire en ligne disponible sur notre site, en fournissant tous les détails nécessaires relatifs au projet. Une fois la commande soumise, notre équipe évalue les besoins et attribue un rédacteur spécialisé dans le domaine concerné. Le client reçoit ensuite un devis précis et un calendrier de livraison.
Modalités de paiement :
Le paiement des services doit être effectué selon les modalités indiquées lors de la commande. Nous acceptons plusieurs modes de paiement sécurisés, notamment les cartes de crédit, PayPal, et les virements bancaires. Le paiement est requis avant le début des travaux, sauf accord contraire explicite. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
Politique de remboursement :
Notre politique de remboursement est décrite en détail sur la page dédiée. Les remboursements sont possibles sous certaines conditions précises, notamment en cas de non-conformité du travail aux termes convenus ou de non-respect des délais de livraison. Les demandes de remboursement doivent être soumises dans les délais indiqués et seront traitées conformément à nos procédures internes.
Propriété intellectuelle
Droits d’auteur et propriété du contenu :
Tous les contenus, textes, graphiques, logos, images et autres éléments disponibles sur notre site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de « https://payer-quelqu-un-pour-faire-son-memoire.com/ » ou de ses partenaires, et ne peuvent être utilisés, reproduits ou distribués sans autorisation écrite préalable.
Concernant les travaux académiques fournis, tous les droits relatifs au contenu rédigé sont cédés au client dès la livraison finale. Nos auteurs renoncent à toute prétention sur les droits d’auteur des travaux fournis, garantissant ainsi au client une pleine et entière propriété du travail liv
Utilisation des travaux fournis :
Les travaux académiques rédigés et fournis par notre équipe sont destinés à un usage personnel et éducatif uniquement. Le client s’engage à ne pas publier, vendre, ou distribuer les travaux fournis à des tiers sans notre consentement explicite. Toute violation de cette clause peut entraîner des poursuites légales.
Respect des droits de tiers :
Nous veillons à ce que les travaux fournis respectent les droits d’auteur et n’enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle de tiers. Si un client fournit des matériaux ou des informations protégées par des droits d’auteur, il est responsable de s’assurer qu’il détient les droits nécessaires pour leur utilisation dans le cadre de la commande.
Confidentialité et protection des données
Collecte et utilisation des données :
Nous collectons et utilisons les données personnelles des clients conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site. Ces données sont utilisées principalement pour le traitement des commandes, la communication avec le client, et l’amélioration de nos services.
Sécurité des informations :
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Cependant, bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos données, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue en ligne.
Droits des utilisateurs :
Les utilisateurs ont le droit d’accéder, de rectifier, ou de supprimer leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, il suffit de nous contacter aux coordonnées fournies dans la section « Contact » de ce document. Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et à vous fournir les informations nécessaires.
Responsabilité et garanties
Limitation de responsabilité :
Nos services ne sauraient être tenus responsables des dommages directs, indirects ou consécutifs découlant de l’utilisation de notre site ou de nos services, y compris la perte de données, les interruptions de service ou les pertes financières. Notre responsabilité est strictement limitée au montant payé par le client pour le service concerné.
Absence de garantie sur les résultats académiques :
Nous ne garantissons aucun résultat académique spécifique, tel que des notes ou des évaluations, en utilisant les travaux fournis par nos services. La réussite académique dépend de nombreux facteurs, y compris la présentation, la maîtrise du sujet par le client, et les critères d’évaluation de l’établissement académique.
Force majeure :
Nous ne serons pas responsables de tout retard ou manquement dans l’exécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions si ce retard ou manquement est dû à des événements échappant à notre contrôle raisonnable, tels que des catastrophes naturelles, des conflits, des pannes techniques, ou d’autres circonstances imprévues.
Résiliation et suspension
Conditions de résiliation :
Nous nous réservons le droit de résilier tout contrat avec un client en cas de violation des présentes Conditions, notamment en cas de non-paiement ou d’utilisation frauduleuse de nos services. Le client peut également résilier le contrat à tout moment, sous réserve de respecter les conditions de remboursement et les obligations en cours.
Suspension des services :
Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès à notre site ou à nos services pour des raisons techniques, légales, ou de sécurité. En cas de suspension, nous nous engageons à informer les clients concernés et à minimiser les interruptions de service.
Lois applicables et juridiction
Législation en vigueur :
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de l’utilisation de notre site ou de nos services sera soumis à la législation en vigueur en France. Les parties conviennent de rechercher une solution amiable en cas de différend avant d’engager toute procédure judiciaire.
Juridiction compétente :
En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités à juger, sous réserve d’une compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou de règlement particulier.
Contact
Pour toute question ou demande de clarification concernant les présentes Conditions, ou si vous avez besoin d’assistance pour l’utilisation de nos services, n’hésitez pas à nous contacter via les coordonnées suivantes :
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